1. Données personnelles enregistrées
1.1 Nous enregistrons les données suivantes lors d’une commande, d’un achat ou d’un versement de don : nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail et téléphone, telles qu’elles sont fournies par l’utilisateur.
2. Utilisation des données
2.1 Les nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail et le téléphone enregistrées permettent de :
2.1.1 fournir la prestation commandée, à savoir l’envoi des articles achetés. 2.1.2 de contacter le client dans le cadre du traitement de sa commande (par exemple articles indisponibles, envoi reçu en retour en raison d’un changement d’adresse, problème de paiement) ou dans le but d’améliorer, de préciser la prestation commandée ou l’utilisation d’un versement.
2.2 En aucun cas les adresses de nos clients, donateurs ou bénéficiaires de services seront vendues ou transmises à des tiers.
3. Accès aux données
3.1 Nous garantissons l’accès aux données enregistrées à chaque client, donateur ou bénéficiaire d’un de nos services (cf. 6. Exercer vos droits)
3.2 Nous ne fournissons aucune information sur les données à des tiers, à l’exception des cas suivants :
3.2.1 aux parents de mineurs pour les données de ces derniers (sur présentation d’un document prouvant le lien de filiation),
3.2.2 aux personnes qui font livrer une commande à une personne tiers pour les données des bénéficiaires de leur cadeau,
3.2.3 à tout autre personne pour des tiers dont elle a la responsabilité administrative comme par exemple une curatelle (sur présentation d’une procuration ou d’une décision de l’administration sociale ou judiciaire).
4. Droit à l’effacement de vos données
4.1 Nous nous engageons à effacer les données personnelles de nos systèmes à la demande de la personne concernée ou ses représentants (cf. 3.2). La suppression peut être obtenue en suivant la procédure décrite au point 6. Exercer vos droits. 4.2 Toutefois, l’effacement immédiat des données ne peut pas être garanti dans tous les cas, pour les raisons suivantes :
4.2.1 L’activité pour des clients et bénéficiaires résidant en Suisse, dans l’Union Européenne et dans le reste du monde, est gérée sur le plan administratif en Suisse. En raison de la législation de ce dernier pays, toutes les informations liées à des opérations comptables (facturation, paiement) doivent être conservées durant la période légale de dix ans. Lorsqu’il y a eu une facture ou un paiement, la suppression des données demandées par un client ou donateur ne peut donc intervenir qu’à l’expiration de cette période légale, comptée dès l’année de la dernière opération administrative (facture ou paiement). Nous procédons à la suppression des données dès que le délai légal est passé. Pour des raisons d’organisation, ces suppressions seront effectuées une fois par année civile pour toutes les demandes effectuées et dont les délais légaux expirent durant l’année en question.
5. Cookies, sites internet et réseaux sociaux
5.1 Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont indispensables au fonctionnement du site, ils permettent au client de se connecter et de passer commande. Nous utilisons également des cookies pour collecter des données de fréquentation anonymes du site. Nous ne ferons jamais un lien entre ces données d’analyse et les données personnelles du client.
5.2 Sur les réseaux sociaux, toute personne peut en tout temps suivre une de nos pages, l’«aimer», etc. Nous n’enregistrons aucune donnée personnelle de ses pages et autres comptes Facebook, Twitter ou Instagram. Ce sont donc les fournisseurs de ces services qui doivent être contactés en cas de souhait d’accès aux données. De son côté, l’utilisateur peut se désinscrire en tout temps d’une page ou d’une compte de réseau social.
6. Exercer vos droits
6.1 Vous pouvez prendre l’action suivante vous-mêmes :
Vous pouvez prendre contact avec nous à info@trans4freedom.com. Nous nous engageons à vous livrer l’information des données stockées et à traiter votre demande dans un délai raisonnable (en principe 10 jours ouvrables, sauf période de vacances scolaires ou de jours fériés).