1- Commande
Toute commande passée auprès de Trans4Freedom par le moyen d’Internet est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Le client les accepte sans réserve en effectuant sa commande.
Toute commande passée sur le site www.trans4freedom.com est considérée comme une commande ferme.
2- Tarifs
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors participation aux frais d’emballage et de port, ainsi qu’hors frais de douane pour les commandes passées depuis l’extérieur de la Suisse.
Les prix peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis de Trans4Freedom.
3- Frais de port, d’emballage et de taxe
Pour toute commande, une participation aux frais d’envoi et d’emballage est facturée, selon le poids total et la destination de la commande (voir ci-dessous).
Suisse :
Coût par envoi : CHF 4.00 au minimum, et selon les tarifs postaux en vigueur. Ils seront indiqués au moment de votre commande.
Pour tous les autres pays :
Coût par envoi : EUR 4.00 au minimum, et selon les tarifs postaux en vigueur. Ils seront indiqués au moment de votre commande.
Remarques importantes :
❖ Pour toute grande commande (au-delà de 10 livres), veuillez demander une offre par e-mail à info@trans4freedom.com.
❖ Pour les clients suisses, la TVA est incluse dans le montant total.
❖ Pour les autres clients, nos ventes se font hors-taxes.
4- Transport
Les frais d’emballage et de port sont à la charge du client. Autant que possible, le transport est effectué en mode prioritaire, sauf pour les colis qui eux, sont envoyés en mode économique.
Trans4Freedom décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages liés au transport des livres.
Les réclamations concernant d’éventuels dommages dûs au transport doivent être signalés dès réception, ou jusqu’à un maximum de trois jours ouvrables, et être accompagnées d’une pièce justificative (photo du colis abîmé). Passé ce délai, toute réclamation sur d’éventuels dommages dus au transport sera refusée.
5- Droit de retour
Aucun livre ne peut être repris, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de livraison. S’il s’agit d’une erreur de livraison, le livre devra être retourné dans son plastique d’origine. Pour tout retour, veuillez contacter au préalable Trans4Freedom.
6- Moyens de paiement
Pour la Suisse :
❖ Paiement en avance sur le compte bancaire de Trans4Freedom.
❖ Paiement par carte de crédit, grâce à un système sécurisé, garantissant la protection de vos données.
Pour les autres pays :
❖ Paiement par carte de crédit, grâce à un système sécurisé, garantissant la protection de vos données.
7- Réserve de propriété
Toute marchandise reste la propriété de Trans4Freedom, jusqu’à son paiement intégral.
8- For juridique
En cas de litige, la juridiction du siège de Trans4Freedom est Yverdon (Suisse).
9- Relations bancaires
Les relations bancaires de Trans4Freedom sont les suivantes :
IBAN : CH23 0076 7000 C550 6590 9 – BIC : BCVLCH2LXXX